FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES

FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES, association régie par la loi de 1901, 60, rue Sartoris, LA GARENNE-COLOMBES (Hauts-de-Seine).

Présentation de la marque FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES

Déposée le 26 février 1981 par l'association loi 1901 FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA. - France.

La marque FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1164033.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES est expirée depuis le 26 février 1991.

FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES a également déposé les autres marques suivantes : FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES FIR , (Marque figurative) , FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES , FONDS D'INTERVENTION POUR LES RAPACES FIR , (Marque figurative)